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Article 1 Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles, entre l’entreprise individuelles La Boîte à Bretelles situé 1 Place des Cités 44220 Couëron France , enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 443 487 269, Siret 443 487 269 000 21, TVA intracommunautaire FR22 443 487 269, APE 9529Z, et « le Client » ou « l’Acheteur » défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site https://www.laboiteabretelles.fr, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand précédemment cité.
L'achat d'un bien par le biais du site marchand La Boite à Bretelles implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Celles-ci s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur en magasin. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par La Boîte à Bretelles.
La Boîte à Bretelles se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Auquel cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'Acheteur.
Article 2 - Produits proposés
Les produits proposés à la vente font partie du catalogue en ligne du site laboiteabretelles.fr, et sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les stocks sont mis à jour quotidiennement.
Dans le cas où le nombre de produits commandés est supérieur au nombre de produits en stock, le Client est prévenu par courrier électronique et une date de disponibilité du produit sera donnée.
Les photographies des produits tentent à être le plus fidèles possibles, mais ne peuvent en assurer une représentation parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs, les peintures et les nuances de bois. Il ne pourra donc en aucun cas en être tenu rigueur à La Boite à Bretelles.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine et en Europe sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur, dans la limite des stocks disponibles.
Tout changement du taux de TVA sera répercuté immédiatement sur le prix des produits.
Article 4 - Disponibilité
Les produits proposés à la vente font partie du catalogue en ligne du site laboiteabretelles.fr et sont disponibles dans la limite des stocks.
Le catalogue est mis à jour quotidiennement mais en cas de commande d'un produit indisponible, le Client sera informé par l'intermédiaire de son compte Client, par email et/ou par téléphone dans les meilleurs délais. Une date de disponibilité sera fournie le cas échéant.
Il arrive que certains produits soient affichés au catalogue et proposés à la vente sans être en stock physiquement dans nos entrepôts ou dans la boutique de la Boite à Bretelles. Ces offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de La Boîte à Bretelles, des erreurs ou modifications peuvent donc exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, La Boîte à Bretelles en informera l'Acheteur par email, SMS ou par courrier, dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité définitive du produit, la commande sera annulée et l'Acheteur en sera informé par email.
En application des dispositions de l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité du produit, l'Acheteur dispose alors de la faculté d'être remboursé du produit ou du service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.
Article 5 - Commande
Les commandes de produits se font sur le site internet : www.laboiteabretelles.fr ou par téléphone : au 02 40 46 89 75 depuis la France ou au +33 2 40 46 89 75 numéro accessible depuis l'étranger.
L'Acheteur, qui commande un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification. Il y indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant les références des produits.
- valider la commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La Boite à Bretelles communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
La Boîte à Bretelles ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, La Boîte à Bretelles peut être amenée à demander au Client des informations et documents complémentaires afin de finaliser la commande. Dans ce cas, le Client est prévenu par courrier électronique ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
La Boîte à Bretelles se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. La commande du Client pourra être annulée par La Boîte à Bretelles, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le Client en sera tenu informé.
La Boite à Bretelles se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige existerait.
Article 6 - Modalités de paiement
La Boîte à Bretelles propose différents moyens de paiement sur son site www.laboiteabretelles.fr:
- Par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Eurocard).
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé de payplug. Grâce au protocole 3Dsecure, le Client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme.
Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. L'Acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à la commande de produits sur le site laboiteabretelles.fr. Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.
Par Paypal : Le Client peut payer sa commande via son compte PayPal sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction. Les paiements par Paypal ne seront acceptés qu'en provenance d’un compte "vérifié" uniquement. Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.
Par virement bancaire : Le Client nous fait parvenir son virement accompagné impérativement de son N° de commande pour permettre à La Boîte à Bretelles de l'identifier.
Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.
Article 7 - Livraison
7.1. Généralités
Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, ou à celle renseignée au niveau de son compte Client.
Le Client s'engage également à transmettre, lors de la commande, toutes les informations utiles à la livraison afin d'en garantir le bon déroulement.
Le Client pourra être prévenu à l'avance par courrier électronique de la livraison de la commande.
Le Client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le Client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas d'avaries, livraison non conforme ou produits défectueux, se reporter à l'article « gestion des retours ».
La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.
7.2. Délai d'expédition et de livraison
Une commande est traitée à partir du moment où La Boite à Bretelles reçoit le paiement de celle-ci. Les délais d’expéditions s’entendent en jours ouvrés, hors temps de réception de paiement (dans le cas d’un paiement par chèque ou par virement par exemple), hors temps de préparation de la commande et dans le cas où l’ensemble des articles commandés par le Client sont disponibles immédiatement.
Un délai supplémentaire est généralement à prévoir pour les envois en Corse et hors France métropolitaine.
En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, La Boite à Bretelles s'engage à en informer le Client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors faire le choix du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatifs et doivent être comptés en jour ouvrés. Ils ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du Client ou des prestataires de service de celui-ci.
Pour connaître les délais et frais de livraison selon le pays de destination, téléphonez au 02 40 46 89 75
7.3. Frais de participation à la préparation et à l'expédition
Les frais de transport sont calculés en fonction du poids des articles commandés et du transporteur sélectionné. Les frais de ports sont précisés sur chaque fiche produit et dans le panier à la fin de la sélection des différents produits par le Client.
7.4. Modes de livraisons possibles
La Boite à Bretelles propose 4 types de modes de livraison :
La livraison express : opérée par Chronopost. La commande est livrée chez le Client en 24h à partir du moment où elle quitte l’entrepôt de La Boite à Bretelles. Délai moyen indiqué par le transporteur pour une commande livrable en France métropolitaine. Ce mode de livraison est disponible uniquement pour les commandes livrées en France métropolitaine. Les livraisons Chronopost s'effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le week-end).
La livraison standard : opérée par La Poste et le service Colissimo. La commande est livrée chez le Client en 48 à 72h à partir du moment où elle quitte l’entrepôt de La Boite à Bretelles. Délai moyen indiqué par le transporteur pour une commande livrable en France métropolitaine.
L’enlèvement magasin, du mardi au samedi: le Client commande en ligne et vient réceptionner son colis au magasin La Boite à Bretelles 1 Place des Cités 44220 Couëron. Le retrait en magasin est totalement gratuit. Le Client est averti par email lorsque sa commande est prête à être retirée. Pour le retrait de la commande, l’acheteur doit se munir de sa facture d’achat et d’une pièce d’identité.
Par transporteur, du mardi au vendredi, pour tout colis fragiles, précieux et/ou volumineux. Le Client a la charge de vérifier les conditions d’accès à son domicile. La Boite à Bretelles et la société de transport se réservent le droit de ne pas monter plusieurs étages pour livrer un colis volumineux sans avoir été prévenus au préalable. La Boite à Bretelles se réserve le droit de choisir son prestataire de transport.
- Retrait en magasin.
Retraits possibles du mardi au Samedi au 1 Place des Cités 44220 Couëron (France). Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation dès que le colis est mis à disposition.
Pour le retrait de la commande, l'acheteur doit se munir de sa facture d'achat et d'une pièce d'identité.
- Livraison Mondial Relay
Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais® en France métropolitaine. De la même manière, pour les livraisons internationales en Point Relais® ou à domicile (1ère présentation du colis), Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations. Voir les Conditions Générales de Mondial Relay : https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/conditions-generales-de-vente/
- Livraison par Colissimo et la Poste contre signature
Livraison généralement 48 heures ouvrées après départ de La Boite à Bretelles
Les Conditions Générales de Ventes de la Poste et Colissimo sont accessible à cette adresse : https://www.laposte.fr/conditions-generales#74
- Livraison par TNT 18.
Livraison prévue les jours ouvrées, avant 18H le lendemain du jour du départ de La Boite à Bretelles.
Les conditions Générales de Ventes de TNT sont téléchargeables à cette adresse : https://www.tnt.com/express/fr_fr/site/conditions-generales.html
Article 8 - Gestion des retours
8.1. Colis non distribués par le prestataire de transport :
En cas de déclaration de perte du colis par notre transporteur et en fonction de la nature du produit et des stocks disponibles et selon le souhait du Client, La Boite à Bretelles proposera de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
L'impossibilité de livrer le Client de son fait (absence à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage..) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Le Client pourra venir chercher le colis à La Boite à Bretelles 1 Place des Cités 44220 Couëron un jour ouvré après réception du colis par La Boite à Bretelles, ou commandera un enlèvement de son colis à ses frais et sous sa responsabilité.
8.2. Avarie de transport :
Les avaries de transport concernent les colis endommagés, fracturés, produits manquants ou détériorés. Le Client portera des réserves caractérisées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, (caractérisez précisément les dommages).
Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en haut à gauche, produit rayé, enfoncé, sur le flanc droit...). Le Client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : La Boite à Bretelles 1 Place des Cités 44220 Couëron, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
ATTENTION : La vérification de l'état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.
Le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction, par l’acceptation des produits et la signature du récépissé de livraison en dehors de toutes réserves précises.
Après retour d’un colis défectueux à La Boite à Bretelles et vérification par nos services, il sera proposé, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du Client, de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas où le Client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.
8.3. Livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité :
Le Client doit contacter La Boite à Bretelles au 02 40 46 89 75
8.4. Défauts de fonctionnement, Produit défectueux :
En cas de produit défectueux, Le Client doit contacter La Boite à Bretelles dans les 7 jours après réception de sa marchandise. Il peut le faire par téléphone ou par courrier postal ou électronique. Une confirmation de prise en charge sera alors envoyée au Client dans un délai de 48 à 72 heures, soit pour une prise en charge SAV, soit pour un échange standard, sous réserve de respect des conditions de retour.
Le retour des produits doit s'effectuer dans leurs EMBALLAGES D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être échangés, et feront l'objet d'une réparation payante non couverte par la garantie.
Les retours de France métropolitaine se font exclusivement après accord du SAV par l'envoi d'un bon de retour prépayé. A réception du bon de retour envoyé par courrier électronique par le SAV de La Boite à Bretelles, le Client a 30 jours pour renvoyer sa marchandise. Passé ce délai, le retour se fera à ses frais. Les retours depuis l'étranger seront remboursés à hauteur de 40€ maximum.
Tout retour non justifié (panne non avérée, réglage, panne due à une mauvaise utilisation) sera facturé au Client : frais d'intervention (tarif horaire) et retour de la marchandise.
8.5. Rétractation et droit de retour
Tout Client particulier bénéficie de 14 jours pour utiliser son droit de rétractation, à partir du moment où celui-ci prend possession physiquement de la totalité de sa commande. Si la commande est livrée en plusieurs fois, le délai de rétractation débute au moment où le Client reçoit le dernier article.
Le Client peut utiliser son droit de rétractation sans avoir à se justifier. Il renvoie alors le ou les articles concernés à ses frais.
Avant tout retour de marchandise, le Client informe La Boite à Bretelles par téléphone au 02 40 46 89 75 ou bien par email Une fois la marchandise réceptionnée par La Boite à Bretelles, le Client sera remboursé intégralement de sa commande hors frais de retours dans un délai de 14 jours.
Le retour des produits doit s'effectuer dans leur EMBALLAGE D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuelles. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du Client.
Les remboursements des produits seront effectués, dans un délai de 14 jours après la réception effective du colis par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de La Boite à Bretelles par crédit du compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom et à l'adresse de facturation du Client.
Article 9 - Garanties
9.1. Garantie légale de conformité et garantie contre les défauts et vices cachés
La garantie légale de conformité est définie par les articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la Consommation.
La garantie contre les défauts et vices cachés est définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, les frais de retour sont à la charge du vendeur.
9.2. Garantie contractuelle
En sus des garanties légales ci-dessus rappelées, La Boite à Bretelles assure à tous ses Clients une garantie contractuelle de 3 mois à cinq ans sur tous ses produits en partenariat avec les fabricants.
Cette garantie s'entend contre tout vice de fabrication.
La garantie est limitée à l'échange des pièces reconnues défectueuses par nos services dans les délais de garantie propres à chaque produit.
Sont exclus:
- Les dégâts provoqués par un mauvais stockage ou une mauvaise utilisation,
- Les révisions d'accord consécutives à un emploi normal,
- L'usure des courroies, de l'étui et du soufflet,
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par La Boite à Bretelles,
- les dommages résultants d’une tentative de réparation ou de modification réalisée, par le Client,
- les dommages résultants d'une cause externe à l'instrument (par exemple, accident, choc, foudre, inondation, fluctuation de courant, écarts de température et/ou d'hygrométrie ...).
Le retour des produits devra s'effectuer dans l'emballage d'origine ou un autre emballage équivalent, solide rembourré pour éviter tout problème lié au transport à l'adresse suivante: La Boite à Bretelles 1 Place des Cités 44220 Couëron.
Dans le cas où le produit ne pourrait être réparé, La Boite à Bretelles procédera à l'échange par un produit de caractéristiques équivalentes, ou au remboursement. Le remboursement du produit en panne sollicité par le Client met fin à la garantie contractuelle.
Article 10 – Responsabilité de La Boite à Bretelles
Dans un processus de vente en ligne, La Boite à Bretelles n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La Boite à Bretelles ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, La Boite à Bretelles n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les instruments notamment pour cause d'incompatibilité de norme ou clavier ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de La Boite à Bretelles, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La Boite à Bretelles ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de La Boite à Bretelles. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation de La Boite à Bretelles par écrit. Cette autorisation de La Boite à Bretelles ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de La Boite à Bretelles. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
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Article 12 - Archivage
Conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil, les bons de commandes et factures sont archivées par La Boite à Bretelles sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de La Boite à Bretelles seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.
Article 13 - Exceptions aux présentes conditions générales de vente dans le cadre d’un achat d’un article sur mesure
- Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut s’exercé, pour un bien confectionné selon les spécifications du Client.
- Les délais d’expédition pour la commande d’un article confectionné sur mesure, selon les spécifications du Client, sont de 4 à 12 mois.
Article 14 - Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité La Boite à Bretelles pour trouver une solution amiable. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Nantes sera compétent.
Article 15 - Protection des données personnelles et respect de la vie privée
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les informations transmises par le Client sont à l'usage exclusif de La Boite à Bretelles.
La Boite à Bretelles s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
La Boite à Bretelles s’engage à respecter des règles de protection de la vie privée et à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet, de son site mobile et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles. L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
La Boite à Bretelles s'engage à respecter la règlementation applicable aux traitements des données personnelles. Les données personnelles du Client sont traitées de manière licite, et transparente. Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités. Les données personnelles sont conservées de manière pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Elles sont vérifiées, tenues à jour et toutes les mesures sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées rapidement.
La Boite à Bretelles met en œuvre toutes mesures appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées.
La Boite à Bretelles s'engage à respecter tout principe s'imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client peut, à tout moment, exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression des données le concernant ainsi que ses droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de ses données personnelles.
Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse suivante : La Boite à Bretelles 1 Place des Cités 44220 COUËRON
Email : contact[@]laboiteabretelles.fr
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